Conditions d'utilisation du site
Avant de transférer ou d’envoyer votre création sur le site www.amikal-design.com, Amikal Design vous invite à prendre connaissance du contrat de licence de droit d’auteur. Avant de commander un produit sur le site www.amikal-design.com, Amikal Design vous invite à prendre connaissance de ses conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et Amikal-Design.com qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Amikal-Design.com. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de la réception de vos produits. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Sur le site Amikal-Design.com, tout contrat ou transaction est conclu entre Amikal Design et le consommateur. Aucun contrat ne sera formé entre des consommateurs et Amikal-Design.com.
Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Amikal Design fournit le site Amikal-Design.com sur une base « telle quelle », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site Amikal-Design.com, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présentés sur le site Amikal-Design.com n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, Amikal Design ne déclare ni ne garantit que l'information accessible via le site Amikal-Design.com est exacte, complète ou actualisée.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Amikal Design sur le site Amikal-Design.com, ni Amikal Design, ni aucune de ses éventuelles sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site Amikal-Design.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
Droit sur la propriété intellectuelle
Amikal-Design.com et Amikal Design sont des marques déposées en France appartenant à Amikal Design. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.amikal-design.com peuvent être des marques déposées appartenant à des tiers et protégées, à ce titre, par le droit de la propriété intellectuelle.
Tout le contenu rédactionnel du site est la propriété exclusive d'Amikal Design, et protégé, toute reporduction même partielle pourra être sujette de poursuites.
Conditions de vente
1- Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Amikal Design, inscriteau registre du commerce sous le numéro 520 687 625 et sise à Paris 11eme, 10 passage Rochebrune, ci-après dénommée "Amikal Design " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Amikal Design (www.amikal-design.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La SARL Amikal Design s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2 - Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.amikal-design.com. Toute commande effectuée auprès de la société Amikal Design entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Amikal Design , les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.amikal-design.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Amikal Design et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3 - Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros hors taxes, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.amikal-design.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions, de soldes, ou de changement des prix des matières premières. La participation aux frais de port est indiquée lors des étapes de commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Amikal Design , lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Amikal Design de façon ponctuelle.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par la société Amikal Design ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Amikal Design , pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société Amikal Design informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Amikal Design fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société Amikal Design sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société Amikal Design ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
4 - Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.amikal-design.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.
Une fois les produits selectionné, un devis est effectué, et si celui ci est accepté, le paiement sera demandé. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Amikal Design ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, la société Amikal Design fait parvenir au consommateur un email avec un lien amenant le client sur un récapitulatif de sa commande comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Amikal Design de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société Amikal Design se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Amikal Design peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
5 - Livraison
5.1 : Renseignement
Les produits sont mis a disposition à l'atelier ou livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes via son compte. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Amikal Design , ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet, ou remise en main propre selon le transporteur. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier, ou demander une relivraison . En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
5.3 : Retard - perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Amikal Design qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse info@amikal-design.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Amikal Design est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Amikal Design procédèrera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.
Si les produits ont été imprimés, et qu'ils arrivent en retard par la faute du transporteur, Amikal Design ne pourra être tenu responsable de ce fait et ne procèdera pas au remboursement de ceux ci.
6 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à sa commande, si celle ci n'a pas été imprimée.
En cas de commande produite, il ne pourra annuler sa commande.
Dans le cas ou la commande à été validée mais non produite, 10% du montant de la commande sera gardée par Amikal Design pour frais de traitemement.
7 - Retours
Nous sommes spécialisés dans la vente en gros, de ce fait, nous appliquons des conditions de retours particulières; nous y reservons une page explicative.
Pour les produits vierges, en cas de retour de produits non déféctueux, une retenue de 20% est appliquée avec un minimum de 30€ HT pour frais de gestion.
Pour de plus ample informations, consultez notre page retours
8 - Garanties
En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.
9 - Données personnelles
9.1 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
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10 - Force majeure, loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.